Historique du Fonds National de l’Éducation

Les différentes constitutions haïtiennes qui se sont succédé, depuis l’indépendance du pays le 1er janvier 1804, ont toujours accordé une place prépondérante à l’éducation. La plupart des dispositions qui y sont stipulées exigent des autorités nationales la mise en place de dispositifs éducatifs et de moyens adéquats et de qualités en faveur de la population haïtienne. Ces engagements de l’État ont marqué toute l’histoire du pays.

Cette volonté s’est renouvelée, cette fois-ci, à travers le Plan quinquennal d’Éducation (1981-1986) à partir de l’idée de favoriser « l’extension de la scolarisation primaire de base à l’ensemble des enfants d’âge scolaire » . L’article 32 de la Constitution de 1987 renforce cette vision en stipulant que :

• l’État garantit le droit à l’éducation. Il veille à la formation physique, intellectuelle, morale, professionnelle, sociale et civique de la population ;
• l’éducation est une charge de l’État et des collectivités territoriales. Ils doivent mettre l’École gratuitement à la portée de tous, veiller au niveau de formation des enseignants des secteurs publics et privés ;
• l’enseignement primaire est obligatoire sous peine de sanctions à déterminer par loi. Les fournitures classiques et le matériel didactique seront mis gratuitement par l’État à la disposition des élèves au niveau de l’enseignement primaire. 

La Conférence mondiale sur l’éducation, tenue à Jomtien (Thaïlande) en 1990, est venue renforcer les orientations et dispositions nationales en matière d’éducation en adoptant des résolutions pour faire notamment de l’«éducation primaire universelle» une réalité pour l’an 2000. Durant la décennie de 1990, les autorités haïtiennes ont consolidé les acquis constitutionnels et ont harmonisé les choix éducatifs nationaux avec les perspectives de Jomtien en élaborant le Plan National d’Education et de Formation (PNEF) qui a préconisé « une éducation haïtienne de qualité accessible à tous les citoyens… »  dont l’objectif est de « garantir six (6) années de scolarisation complète à tous les enfants du groupe d’âge 6-11 ans »  mis en avant dans son programme d’expansion de l’offre en est une illustration. 

A Dakar, en avril 2000, l’analyse de l’application de ces résolutions a montré des résultats modérés et assez distants de ceux qui étaient attendus. Sur cette base, ce Forum a exprimé la nécessité d’adopter de nouvelles mesures pour faire en sorte que l’éducation universelle devienne une réalité. Fort des conclusions de Dakar, le Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle a pris l’initiative, six (6) ans plus tard de se doter d’une Stratégie nationale d’actions pour l’éducation pour tous (SNA/EPT) dont la priorité porte sur l’accès à l’éducation de base de tous les enfants en âge de fréquenter l’école. 

Cette conférence a également été l’occasion d’aborder la question du financement de l’éducation dans les pays dont les faibles moyens économiques pourraient se transformer en des menaces susceptibles d’altérer la concrétisation de l’idéal de l’Éducation pour Tous. Les menaces les plus à craindre seraient entre autres celle de sacrifier la qualité au profit du développement de l’accès à l’éducation, la persistance de l’inégalité des filles devant l’éducation, les disparités entre les régions et les catégories sociales dues aux inégalités de revenus, le manque de moyens adéquats, équitables et durables, sans oublier l’insuffisance des capacités institutionnelles et la faiblesse des processus politiques.

À la suite du séisme du 12 janvier 2010, qui a bouleversé sérieusement le secteur de l’éducation, l’État haïtien a convenu de développer et de mettre en œuvre, sur la période 2010-2015, un Plan opérationnel (PO) dont l’objectif premier visait la refondation du système éducatif haïtien. Ce plan devait spécifiquement apporter un support à l’accès à une éducation fondamentale de qualité, dans des espaces scolaires sûrs et sécuritaires accessible à tous les enfants d’âge scolaire, à court et moyen termes. Dans le même temps, avec le nouveau gouvernement, le Programme de scolarisation universelle gratuite et obligatoire (PSUGO), financé exclusivement par les fonds de l’État haïtien, a vu le jour. L’abolition des frais scolaires, en vue de faciliter la fréquentation et la persévérance scolaires, a été au cœur de ce programme.

Dans le contexte actuel marqué par d’importants progrès en matière de scolarisation massive et en dépit de tous ces efforts déjà accomplis et des mesures pertinentes prises selon les observations précédentes, il reste encore des besoins éducatifs importants à satisfaire. A ceux-ci il est indispensable d’apporter des réponses immédiates, pour certains, et structurels, pour d’autres ou les deux à la fois. Il est à se rappeler plus particulièrement que beaucoup d’enfants issus de familles pauvres ou de milieux défavorisés n’ont toujours pas accès à l’école et que l’extension d’une éducation de qualité reste faire dans les établissements scolaires.  

Dans ses perspectives, le Plan opérationnel 2010-2015 de refondation du secteur éducatif prône une modernisation du dispositif de financement de l’éducation basé sur des mécanismes innovants et devant servir de levier pour orienter, organiser, restructurer et promouvoir la qualité, l’accès et la gouvernance au niveau du secteur. Pour faire mieux, pérenniser les résultats de l’initiative stratégique que représente le PSUGO et surtout pour répondre plus largement aux besoins éducatifs du pays, les autorités nationales se sont lancées dans la création du Fonds national de l’éducation. Autrement dit, l’Etat haïtien a décidé de créer un dispositif spécifique de financement de l’éducation à travers la Loi portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de l’éducation (FNE) parue dans le « Moniteur » Spécial N° 30-vendredi 22 septembre 2017. Ce dispositif préconise non seulement d’apporter des ressources au secteur de l’éducation, mais est aussi appelé à jouer un rôle déterminant dans l’atteinte des grands objectifs éducatifs visés. Le FNE sert à la fois de lieu de collecte ou de réception des prélèvements opérés au bénéfice du secteur et de canaux de redistribution des ressources collectées ou reçues. 

Denière mise à jour: 9 février 2023